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Acte de francisation
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john76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 19:27 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Salut à tous, et bonne année

J'ai acheter un jet au mois Août mais je n'ai toujours pas fait les papiers car ils me demandent l'acte de francisation que le vendeur ne m'a toujours pas envoyer.
Quelqu'un a t'il une solution à ce problème ?

Merci
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 19:27 (2015)    Sujet du message: Publicité

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samy76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 21:28 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

es ce qu'il avait en avais deja 1 demande au douane si il est connu chez eux car peut etre que le monsieur na pas payé la taxe lol
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john76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 21:47 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Et comment je peut savoir si il est connu en douane ? leur téléphoner
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samy76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 21:50 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

exactement avec ton numero de matricule du jet 
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john76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 21:56 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Mon père vient de me dire qu'il était connu au douanes. Donc qui va payer la francisation 2015 ?
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Matheou
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 21:57 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Non, il va faire une demande en annexant son acte de vente, en disant, c'est plus moi le proprio ! ! !
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La puissance n'est rien seul compte les bras, les jambes, et le mental ! ! !
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Lolo76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 22:24 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

As tu posé la question aux affaires maritimes?
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samy76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 22:27 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

si tu a acheter le jet en 2014 u est le proprietaire le 1 janvier 2015 et bien c toi mais tu paiera pas la taxe 2014

oublie de pas faire ta declaration car l'ancien proprio a du envoyé les papier de vente lol
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john76
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 22:31 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

ok merci
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jagman
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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 23:44 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Aux affaires maritimes on m a dit que ca fonctionne comme les impots locaux, si tu es propriétaire au 1/1/15 tu payes pour 2015, et pas pour 2014.
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jetben76
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MessagePosté le: Jeu 29 Jan - 00:33 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

je ne vois pas ou est le problème pour faire les papiers!! tu n'as pas besoin de l'acte de francisation pour faire tes papiers! l'ancien proprio de mon jet n'a jamais payé et ça ne m'a pas empêché les papiers!!


@+
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longue vie a ce forum
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samy76
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MessagePosté le: Jeu 29 Jan - 08:41 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

non mais je pense que j'ai compris il a peut etre peur de payé 2014 et 2015 en meme temps lol

mais comme il est était pas le proprio en 2014 c pas a lui de payé la taxe par contre l'ancien proprio va bientôt recevoir celle de 2015 et va voir qu'il a pas changer les papiers Mort de Rire
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jagman
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MessagePosté le: Jeu 29 Jan - 09:50 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Il va même avoir le rappel des années précédentes, moi non plus j ai pas eu besoin de l acte pour les papiers et tu ne payes rien au moment de les faires
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Radja
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MessagePosté le: Jeu 29 Jan - 13:33 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Si ça peut aider voici mon expérience avec les douanes concernant justement cet acte de francisation.
J'ai vendu mon ultra et acheté un fzr à la place, lorsque j'ai envoyé l'acte de vente de mon ultra au service des douanes auquel il était francisé pour prouver que je n'étais plus le prorio (et oui faite attention, toujours envoyer les papiers aux bons services des douanes, exemple vous habitez Bordeaux et acheter un jet d'occas soumis à DAFN à Lille, ben certainement que l'ancien prorio aura francisé son jet aux douanes de Lille donc tous les papiers doivent être envoyés à ce même service des douanes de Lille sinon ça marche pas...!). 
Bref, lorsque j'ai envoyé l'acte de vente voici le retour que j'ai eu... (photo)





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Radja
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MessagePosté le: Jeu 29 Jan - 13:36 (2015)    Sujet du message: Acte de francisation Répondre en citant

Donc j'ai du demander tous ces papiers à mon acheteur.... Et comme le précise le document, tant que le dossier n'est pas complet ben c'est l'ancien proprio qui paye ! même s'il n'a plus le jet... A 760€ la taxe sur l'ultra, ça fait très mal ! 
Vive notre beau pays !
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:33 (2018)    Sujet du message: Acte de francisation

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